MENTIONS LÉGALES

Ivan Martinez Garcia, propriétaire du site web, ci-après dénommé le PROPRIÉTAIRE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, conformément aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE), publiée au Journal officiel de l'État n° 166, et afin d'informer tous les utilisateurs des conditions d'utilisation du site. Toute personne accédant à ce site web est considérée comme un utilisateur et s'engage à respecter scrupuleusement les dispositions des présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable. Ivan Martinez Garcia se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site web, sans obligation de préavis ni d'information des utilisateurs, la publication sur le site web d'Ivan Martinez Garcia valant notification. 1. INFORMATIONS D'IDENTIFICATION Nom de domaine : www.vipclassmercedes.com/ Nom commercial : VipClass Mercedes Nom de l'entreprise : Ivan Martinez Garcia Numéro d'identification fiscale : 48364205N Adresse du siège social : Sierra del Valle, 28018 Madrid (MADRID) Téléphone : 34 677555888 Courriel : info@vipclassmercedes.com 2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et tous les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphismes, sont la propriété du RESPONSABLE DU TRAITEMENT ou, le cas échéant, sont utilisés avec la licence ou l'autorisation expresse des auteurs. L'ensemble du contenu du site web est dûment protégé par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et est enregistré auprès des organismes publics compétents. Quelle que soit leur finalité, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, du contenu nécessitent l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE DU TRAITEMENT. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur. Les dessins, logos, textes et/ou graphismes appartenant à des tiers et susceptibles d'apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT autorise expressément les tiers à créer des liens directs vers des contenus spécifiques du site web et, en tout état de cause, vers le site principal à l'adresse www.vipclassmercedes.com/. Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique aucun droit ni responsabilité de sa part, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation. Pour signaler toute violation présumée de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou tout problème relatif au contenu du site web, veuillez nous contacter à l'adresse info@vipclassmercedes.com. 3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT décline toute responsabilité relative aux informations publiées sur son site web, sauf s'il a connaissance du fait que ces informations ont été manipulées ou saisies par un tiers, ou, s'il en a connaissance, s'il a pris les mesures nécessaires pour supprimer les données ou en empêcher l'accès. Utilisation des cookies Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de l'utilisateur) pour certaines fonctions essentielles au bon fonctionnement et à l'affichage du site. Les cookies utilisés sont temporaires et destinés uniquement à améliorer l'efficacité de la navigation ; ils expirent à la fin de la session de l'utilisateur. Ces cookies ne fournissent en aucun cas de données personnelles et ne seront pas utilisés pour collecter de telles données. Les cookies permettent également au serveur hébergeant le site web de reconnaître le navigateur de l'utilisateur, simplifiant ainsi la navigation. Par exemple, ils permettent aux utilisateurs déjà inscrits d'accéder aux espaces, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s'inscrire à chaque visite. Les cookies peuvent également servir à mesurer l'audience, analyser le trafic, suivre la progression et le nombre de visites, etc. Dans ce cas, les cookies ne sont pas indispensables au fonctionnement du site, mais présentent un intérêt pour l'utilisateur. Ce site web n'installera aucun cookie non essentiel sans le consentement préalable de l'utilisateur. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour être avertis de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur leur appareil. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d'informations. Politique relative aux liens : Ce site web peut vous rediriger vers du contenu hébergé sur des sites web tiers. Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT ne pouvant contrôler l'intégralité du contenu publié par des tiers sur leurs sites web respectifs, il décline toute responsabilité à cet égard. En tout état de cause, il supprimera immédiatement tout contenu susceptible d'enfreindre le droit national ou international, les bonnes mœurs ou l'ordre public, ainsi que toute redirection vers ledit site web, et signalera le contenu en question aux autorités compétentes. Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT n'est pas responsable des informations et contenus stockés, notamment sur les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE DU TRAITEMENT. Conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE (Loi espagnole sur les services de la société de l'information et le commerce électronique), le RESPONSABLE DU TRAITEMENT se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l'ordre, et collabore activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d'enfreindre le droit national ou international, les droits des tiers, ou les bonnes mœurs et l'ordre public. Si un utilisateur estime qu'un contenu du site web peut être considéré comme offensant, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site. Ce site web a été vérifié et testé afin d'assurer son bon fonctionnement. En principe, son fonctionnement correct est garanti 24h/24 et 365j/365. Cependant, le propriétaire du site web n'exclut pas la possibilité d'erreurs de programmation, de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires pouvant empêcher l'accès au site. 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